Effectuer aisément un rachat voiture occasion

Pour la reprise de voiture en panne, la réalisation d’un contrôle technique est dans bien des cas un passage obligatoire. La reprise de véhicule en panne peut toutefois être effectuée sans la réalisation au préalable d’un contrôle technique lorsque la voiture en question respecte toutes les conditions prévues par la loi. Les informations suivantes vous permettront donc d’en savoir plus sur les détails de cette réglementation.

Vendre sa voiture sans contrôle technique

Selon la réglementation en vigueur, il n’est pas obligatoire d’effectuer un contrôle technique pour la reprise de voiture en panne lorsque cette dernière a moins de quatre ans ou est revendue à un concessionnaire ou à un garage. Les véhicules ci-après peuvent également être cédés sans contrôle technique :

• les tracteurs ;
• les remorques ;
• les caravanes ;
• les voitures sans permis ;
• et les voitures dont l’immatriculation est réalisée dans des services diplomatiques.

Par ailleurs, les voitures de collection ayant au moins soixante ans sont aussi exemptées de contrôle technique avant leur cession.

Cas où la cession est effectuée à titre gracieux

Les véhicules d’occasion cédés à titre gracieux ne sont pas dispensés de contrôle technique et l’ancien propriétaire est dans l’obligation de mettre à la disposition du nouveau propriétaire, le procès-verbal du contrôle réalisé. Ce procès-verbal est aussi obligatoire pour la réalisation d’une nouvelle carte grise. Il importe aussi de souligner que la conduite d’un véhicule sans carte grise et sans contrôle technique est passible d’une amende.

Cas où le contrôle technique est obligatoire pour un rachat voiture occasion

Si le véhicule à vendre a plus de quatre ans, il est indispensable avant toute cession d’effectuer un contrôle technique. Ce dernier doit avoir été réalisé au plus six mois avant la vente. Cependant, si une contre-visite a été prescrite, le délai de réalisation de ce contrôle est de deux mois. vendre sa voiture sans contrôle technique.